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Transfab TMS vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. La présente constitue une entente entre vous et Transfab TMS et régit votre utilisation du site Internet officiel de Transfab TMS et de son contenu (ci-après appelé ''le site''). Vous convenez expressément, en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter, sans limite ni réserve, de vous conformer à la présente entente et d'en respecter les modalités chaque fois que vous utilisez ''le site'' et ses outils interactifs; en outre, vous affirmez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de conclure la présente entente en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter. Vous reconnaissez et convenez que la présente entente est sujette à changement sans préavis. Toutefois, le texte de la plus récente entente sera affiché sur ''le site'' et il est recommandé de consulter l'entente chaque fois que vous utilisez ''le site''. Veuillez imprimer une copie de la présente entente pour vous y référer. Vous pouvez afficher et télécharger le contenu du site sous réserve des modalités de la présente entente.

Copyright, marques de commerce, permission de reproduire

Le contenu du site a été produit ou compilé par Transfab TMS afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, développements, nouveaux programmes, nouvelles politiques, nouvelles règles, ses nouvelles et nouveaux services. Transfab TMS est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur ''le site''. Les documents écrits disponibles sur ''le site'' peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 1. s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 2. s'il est fait mention que Transfab TMS en est la source; 3. s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation et à des fins non commerciales; 4. si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur ''le site'' apparaissent sur toutes les copies. La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur ''le site'' sont interdites, sauf avec la permission écrite de Transfab TMS. Les logos de Transfab TMS sont des marques de commerce ou de service de Transfab TMS. Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de Transfab TMS. De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de Transfab TMS. Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec :

Transfab TMS
2315, rue de la Métropole
Longueuil (QC) J4G 1E5
Canada

Téléphone : 1-866-540-0412
robert.burla@transfabtms.com

Renseignements de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets de Transfab TMS sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur sur ''le site'', veuillez communiquer avec nous : robert.burla@transfabtms.com

Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez à Transfab TMS que vous n'utiliserez pas ''le site'' à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas ''le site'' de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger ou en affecter l'utilisation. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur ''le site'' par des moyens qu'ils ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par Transfab TMS.

Documentation fournie à des fins d'information seulement. Avertissement

Transfab TMS s'efforce de s'assurer que tous les documents affichés sur ''le site'' sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d'une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d'accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d'un tiers. Transfab TMS rejette toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu'elles renferment ou le non fonctionnement de certaines applications interactives. Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes) à vos risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Transfab TMS ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l'utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, Transfab TMS rejette toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel de Transfab TMS qui n'a pas été obtenu sur ''le site'' au moment de son utilisation.

Indemnisation

Ayant trait à votre utilisation du ''site'', vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir Transfab TMS, ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuites liées à la responsabilité, à une perte, à une réclamation et à acquitter des honoraires raisonnables d'avocat.

Liens hypertextes externes

Quelques informations publiées sur ''le site'' ont été fournies par des sources externes. Transfab TMS rejette toute responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. Il est possible que ''le site'' renferme des liens vers d'autres sites Internet ou que d'autres sites renferment des liens vers ''le site''; ces sites externes sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que Transfab TMS. Vous reconnaissez que Transfab TMS n'exploite ni ne contrôle les sites Internet externes ou leur contenu et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l'exploitation et de l'information affichée (y compris le droit de l'afficher) sur les sites Internet respectifs. Il est possible que ces sites Internet n'aient pas de version française. Les liens vers ''le site'' ou les liens vers ces sites ne signifient pas que Transfab TMS approuve les organisations ou l'information qu'ils proposent ni qu'il offre une quelconque garantie à cet égard, notamment quant au droit d'afficher l'information.

L'inclusion d'un lien vers un site Internet externe, y compris, mais sans limitation, vers un lien d'un partenaire, ne signifie pas que Transfab TMS l'approuve. Vous reconnaissez que Transfab TMS n'assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d'afficher l'information), à l'information, à l'interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements concernant des sites Internet autres que ''le site'' doivent être adressés aux organisations pour lesquelles les dits sites sont exploités.

Avis de confidentialité

Transfab TMS est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Transfab TMS en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. Transfab TMS ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement, si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.

Transfab TMS utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces IP et l'identité des personnes qui visitent ''le site'', à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager ''le site''.

Transfab TMS n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (ci-après appelé ''témoins de connexion''), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un "témoin de connexion" est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

Transfab TMS utilise des ''témoins de connexion'' uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site ( ex. Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les ''témoins de connexion'' sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (ex. de façon à ce que vous n'ayez pas à resaisir les informations de connexion à chaque fois que vous souhaitez accéder à une page différente de la partie protégée du site). Transfab TMS ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le ''témoin de connexion'' restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le ''témoin de connexion'' placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; Transfab TMS ne suivra plus vos déplacements sur ''le site''. Les ''témoins de connexion'' peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les ''témoins de connexion'' sont actifs et que vous avez votre option de notification électronique des ''témoins de connexion'' en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'option de les refuser.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera exécutée par la partie arbitrale dans la mesure du possible et sa portée sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

Transfab TMS est une société constituée en vertu des lois du Canada. ''Le site'' est contrôlé et exploité par Transfab TMS située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales Canadiennes applicables et sera considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les litiges relatifs au ''site'' relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire relative au site sera finale.

Langue

Si vous êtes un visiteur sur ''le site'' et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.

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mercredi 4 décembre 2024